Vous vous posez des questions ?
Nous avons les réponses !
Le saviez-vous?
Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens et quelles conséquences en cas de décès de l’un des époux ?
Qu’est-ce que le régime légal de communauté et quelles conséquences en cas de décès de l’un des époux ?
Je suis célibataire et je n’ai pas enfants. Puis-je donner à mes parents ou à mes grands-parents ?
Assurance vie : puis-je modifier la clause bénéficiaire ?
Concubinage et décès : Je ne suis ni mariée ni pacsée avec le père de mes enfants. En cas de décès, mes enfants hériteront-ils directement de nous ?
Je souhaite donner une somme d’argent à mon fils de 8 ans. Ai-je besoin pour cela de l’accord de son père ?
Qu'est ce que la clause d’exclusion de communauté ?
Qu’est ce qu’une clause d’apport en communauté ?
Quelle est la procédure à suivre pour acheter le logement d'une personne décédée sans héritier ?
Mon père est décédé. Ma mère a pris son notaire. Puis-je me faire assister d’un autre notaire ?
Dans une succession comprenant deux maisons, peut-on les vendre séparément ?
L’Etat peut-il hériter d’une succession ?
En présence de plusieurs testaments, lequel prévaut ?
Faire appel à un généalogiste dans le cadre d’une succession
Le cantonnement : qu’est-ce que c’est ?
Puis-je consentir un legs à mon médecin ?
Comment et pourquoi désigner un exécuteur testamentaire ?
Quel abattement pour l’enfant adopté en cas de donation par l’adoptant à son profit ?
Un présent d’usage doit-il être déclaré à l’administration fiscale ?
Une donation doit-elle obligatoirement être faite devant notaire ?
Qu’est-ce que la créance de salaire différé ?
Un testament retrouvé dans la maison du défunt et tapé à l’ordinateur est-il valable ?
Protéger mon enfant handicapé et mes autres enfants
Le fils de mon conjoint héritera-t-il si je décède ?
Peut-on revenir sur ses dispositions testamentaires ?
Clause de préciput : qu’est-ce que c’est ?
Peut-on faire un legs à une association ou une fondation ?
Vais-je hériter de mes beaux-parents à leur décès ?
Le mandat à effet posthume : qu’est-ce que c’est ?
Récompenses : qu’est-ce que c’est ?
A quoi a droit mon conjoint à qui j’ai consenti une donation entre époux ?
Puis-je faire hériter mon animal domestique ?
Avantager l’un de mes enfants par rapport aux autres par une donation
Mon partenaire pacsé hérite-t-il si je décède ?
Puis-je hériter de mon conjoint avec lequel je ne vis plus mais dont je ne suis pas divorcé ?
Le certificat successoral européen (CSE) : qu’est-ce que c’est ?
Déterminer la loi applicable à une succession internationale
Quelles sont les règles applicables à une succession internationale ?
Donner à des enfants issus d'unions différentes : la donation-partage conjonctive
Vendre des biens compris dans la succession
Le mandat de protection future : anticiper l'avenir pour soi-même ou pour autrui
A mon décès, quels seront les droits de mon concubin sur notre logement ?
A mon décès, quels seront les droits de mon partenaire pacsé sur notre logement ?
A mon décès, quels seront les droits de mon conjoint sur notre logement ?
Qu'est-ce que le rappel fiscal des donations?
Suis-je obligé d'accepter une succession dont je suis héritier?
Puis-je déshériter mon conjoint?
Si je consens une donation, pourrai-je, à l'avenir, revenir dessus?
Puis-je déshériter mes enfants ?
Qu’est-ce que le Pacte de famille ou Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction (RAAR) ?
Aides sociales : quelles conditions de récupération au décès?
Retrouver un testament ou une donation entre époux grâce au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
Quel est le délai de règlement de la succession?
Qui paie les frais d'obsèques?
Y a-t-il toujours une succession ?
Puis-je tuer mon père pour hériter?
La vente en viager
Un testament sans notaire est-il valable ?
