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Le saviez-vous ?

Est-il possible de refuser de payer les frais d’obsèques de son parent décédé ?

De manière générale, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif de succession du défunt.

Toutefois, si la valeur de l’actif de succession est insuffisante pour couvrir les frais d'obsèques, vous devez vous en acquitter en tant que descendant du défunt (au titre de l’obligation alimentaire qu’ont les enfants vis-à-vis de leurs parents).

Cette obligation s’applique quelle que soit la nature de vos liens affectifs avec votre défunt parent. Elle s'applique également si vous avez renoncé à la succession.

A noter : il existe une exception à cette règle, si le défunt a gravement manqué à ses obligations à votre égard (exception d’indignité).

Des recours sont néanmoins possibles pour obtenir le remboursement des frais d'obsèques. Des aides sociales sont également prévues pour rembourser les frais d'obsèques si vous n’avez pas les moyens de payer les funérailles du défunt.

Nous vous invitons à contacter votre notaire afin de compléter cette réponse.

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