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La fausse bonne idée

Dissimuler l’existence d’un héritier ou d'un bien

Lors du règlement d’une succession, le fait de dissimuler l’existence d’un héritier ou de certains biens de la succession, et ainsi de rompre volontairement l'égalité entre héritiers, constitue un recel successoral.

Cette dissimulation est sanctionnée. Ainsi :

-le receleur est réputé avoir accepté purement et simplement la succession, il ne peut plus y renoncer ;

-il perd ses droits sur les biens recelés, qui sont attribués aux autres héritiers
 
Par ailleurs, en cas de dissimulation d’un héritier, la part revenant à cet héritier dissimulé s’impute sur celle de l’auteur du recel,
qui pourra aussi être condamné à des dommages et intérêts.

Par exemple, pour une succession s'élevant à 900 000 euros, en présence de 3 enfants (A, B et C). Le premier enfant (A), qui seul connaissait l’existence de B, dissimule son existence. La succession est donc réglée au profit de A et C. Chacun reçoit la moitié de la succession, soit 450 000 euros chacun. B intente avec succès une action en recel contre A. Sans cette dissimulation de B par A, chacun aurait reçu 300 000 euros. Du fait de la dissimulation, A est sanctionné : la part qu’il a recelée revient à B. Cette fraction recelée correspond à la différence des droits que A aurait eu en présence de C seulement et de ceux qu’il aurait eu en présence de B et C, soit 450 000 – 300 000 = 150 000. Ainsi, A n’aura droit qu’à un tiers de la part qui devait lui revenir, soit 150 000 euros et B recevra 150 000 + 300 000 soit 450 000 euros. C, qui est étranger à l’opération de recel, reçoit 300 000.

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