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Le saviez-vous ?

Qui paie les frais d'obsèques?

Les frais d'obsèques sont prélevés sur l’actif de la succession si celui-ci est suffisant. La personne qui prend en charge les funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires de la personne décédée, des sommes nécessaires au paiement des frais d'obsèques à hauteur de 5 000 euros maximum.

Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, ce sont les descendants et les ascendants qui, au titre de leur obligation alimentaire et par conséquent même s’ils ont renoncé à la succession, doivent assumer la charge des frais d’obsèques, dans la proportion de leurs ressources, et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive.

Pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d'obsèques.

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