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Notaviz - Notaires de France mon_notaire_ma_succession

Le saviez-vous ?

Puis-je avantager l’un de mes enfants par rapport aux autres par une donation ?

Il est tout à fait possible d’avantager l’un de ses enfants par rapport aux autres, sous réserve toutefois de ne pas amputer la part minimale à laquelle a droit chaque enfant. Il est vivement conseillé de consulter un notaire afin de vérifier que l’avantage attribué à l’enfant concerné n’empiète pas la réserve héréditaire des autres enfants. A défaut, ceux-ci pourront demander la réduction de l’avantage, ce qui obligera l’enfant ayant reçu l’avantage à rendre le trop perçu.

Sachez qu’une donation effectuée sans précision particulière de votre part, est toujours présumée faite en avance de part successorale c’est-à-dire que les biens donnés sont considérés comme constituant une avance sur la part d’héritage minimale à laquelle a droit l’enfant concerné. Pour avantager un enfant, vous devez effectuer une donation dite « hors part successorale ». Il convient alors de consulter votre notaire afin qu’il indique expressément dans l’acte que les biens donnés sont attribués à l’enfant en plus de sa part d’héritage.

A noter : si vous êtes marié(e) et que vous et votre conjoint avez des enfants issus d’union différentes, l’avantage accordé à l’un de vos enfants réduit les droits de votre conjoint puisque ceux-ci s’exercent sur la quotité disponible.

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