Fausse bonne idée : ne pas déclarer un don manuel

Qu’est-ce qu’un don manuel ? Il s’agit d’un don fait « de la main à la main ». Un don manuel peut ainsi porter sur une somme d’argent, une voiture, un meuble, des actions ou encore un bijou.

Pour autant, tout cadeau ne constitue pas un don manuel. Le don manuel ne doit en effet pas être confondu avec le « présent d’usage », ce cadeau que vous pouvez faire pour une occasion particulière (cadeau d’anniversaire, de noël), et dont le montant doit rester modique par rapport à votre patrimoine.

Le don manuel, distinct du « présent d’usage » est bien une donation.

Il doit être déclaré à l’administration fiscale dans le mois qui suit le don, quand bien même celui-ci serait exonéré de droits, c’est-à-dire ne donnerait lieu à aucune taxation.

En effet, le montant du don manuel déclaré sera pris en compte dans le calcul des abattements fiscaux auxquels vous avez droit au titre des donations.

La fiscalité du don manuel est la même que la fiscalité de toutes les donations. Vous pouvez donner 100 000 euros en valeur tous les 15 ans à vos enfants sans qu’ils ne soient redevables de droits de donation.

S’il s’agit d’un don manuel de somme d’argent, vous avez également la possibilité de donner 31 865 € tous les quinze ans sans fiscalité.

Toutefois, les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration fiscale.

Un don manuel est donc taxable soit au jour de sa réalisation, soit au moment où il est "révélé" au fisc (lors de la succession du donateur ou d’un contrôle fiscal, notamment). Mais si l’administration est avertie plus tard, elle prend cette date de "révélation" (et non celle du don) comme point de départ du délai de quinze ans pour la reconstitution de l’abattement. Mieux vaut donc ne pas attendre et procéder à la déclaration fiscale du don manuel. Ceci apportera de la clarté et permettra de protéger le bénéficiaire d’éventuelles tensions familiales.

Nous vous invitons à consulter votre notaire, qui pourra compléter cette réponse en fonction de votre situation personnelle.