Faire un don manuel de somme d’argent (en avance de part successorale) au profit de vos enfants sans passer par une donation-partage

Le don manuel est consenti sur la part successorale de l'héritier. Cela signifie qu’il s’agit d’une avance faite à votre enfant sur sa part future d’héritage.

A votre décès, cette donation sera fictivement réintégrée dans l’actif de la succession, avant que ce dernier soit divisé entre vos héritiers.Ainsi, votre enfant recevra sa part dans votre succession, diminuée de ce qu’il a déjà reçu par donation.Toutefois, et c’est là que se situe la difficulté, l’évaluation se fait en tenant compte de la valeur du bien donné au jour de votre décès (et non de la valeur du bien donné au jour de la donation).

Les conséquences de la date de l’évaluation peuvent donc être désastreuses et entrainer des conflits entre vos enfants après votre décès.

Par exemple : vous donnez à vos deux filles une somme de 100 000 euros chacune en 2005.

Votre fille ainée achète avec ce montant un appartement d’une valeur de 100 000 euros. Lors de votre décès, le studio vaut 150 000 euros.

Votre fille cadette achète une voiture d’une valeur de 100 000 euros, qui ne vaut plus que 50 000 euros au jour de votre décès.

Si l’on considère par exemple que votre patrimoine est évalué à 500 000 euros au jour de votre décès, il faudra y ajouter ces deux sommes (soit un total de 700 000), diviser le tout en deux entre chacune dès lors que ce sont vos seules héritières (soit 350 000 euros).

Votre fille ainée recevra 200 000 euros (350 000 – 150 000), votre fille cadette recevra 300 000 euros (350 000 – 50 000), soit 100 000 euros de plus que sa sœur ainée.

Cet écart de valeur est généralement contraire à ce que souhaitait le donateur, mais il ignorait cette faille. Il peut donc être source de difficultés et de tension au moment de votre succession.

Afin d’éviter cet écueil, nous vous invitons à consulter un notaire, qui pourra vous apporter le conseil adéquat en fonction de votre situation.