Qu’est-ce que le régime de la participation aux acquêts et quelles conséquences en cas de décès de l’un des époux ?

Le régime de la participation aux acquêts fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage.

Ainsi, chaque époux dispose de ses biens propres et les gère comme il l’entend.

Au moment de la dissolution du mariage, les époux retrouvent les avantages d'un régime de communauté de biens réduite aux acquêts. Ainsi, le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant le mariage et celui-ci est partagé entre les époux. Le conjoint qui s'est le plus enrichi au cours de l'union est redevable d'une créance de participation envers son conjoint, laquelle créance est égale, sauf clause contraire, à la moitié de la différence entre les deux montants des acquêts calculés.

En revanche, si le résultat de la comparaison entre patrimoine originaire et patrimoine final conduit à un déficit, l’époux supporte seul la perte de valeur de son patrimoine.

Nous vous invitons à consulter votre notaire afin de compléter cette réponse.