Qui gère l'héritage d'un enfant mineur dans le cas où l'un des deux parents divorcés, décède?

En cas de divorce, l’ex-conjoint n’est plus héritier. Seuls les enfants le sont. La succession du parent décédé est donc répartie entre les enfants uniquement, à l'exclusion de l'ex-époux.

Toutefois, si un ou des enfants sont encore mineurs au moment du décès du parent, l’autorité parentale est exercée par le parent survivant. Cela implique, pour le parent survivant, de gérer les biens de l’enfant mineur (droit d’administration et de jouissance des biens), en ce compris les biens recueillis dans la succession du parent décédé. Ainsi, l’ex-époux a notamment la possibilité de venir vivre dans la maison du parent décédé avec les enfants mineurs ou encore de toucher les revenus locatifs.

Pour éviter cette situation, le parent divorcé peut anticiper son décès en donnant ou léguant des biens à son ou ses enfants mineurs, tout en confiant l’administration ou la jouissance de ces biens à une personne autre que l'ex-époux. Le conseil d'un notaire est alors nécessaire pour encadrer et sécuriser l'opération.