icon-glass car parking centre contact elevator envelope geopin piechart quoteleft quoteright select wheelchair picto-checked picto-chevron-left picto-chevron-right picto-cross picto-cross-thin picto-triangle-down phone Aller au contenu principal
Notaviz - Notaires de France mon_notaire_ma_succession

Le saviez-vous ?

Qui gère l'héritage d'un enfant mineur dans le cas où l'un des deux parents divorcés, décède?

En cas de divorce, l’ex-conjoint n’est plus héritier. Seuls les enfants le sont. La succession du parent décédé est donc répartie entre les enfants uniquement, à l'exclusion de l'ex-époux.

Toutefois, si un ou des enfants sont encore mineurs au moment du décès du parent, l’autorité parentale est exercée par le parent survivant. Cela implique, pour le parent survivant, de gérer les biens de l’enfant mineur (droit d’administration et de jouissance des biens), en ce compris les biens recueillis dans la succession du parent décédé. Ainsi, l’ex-époux a notamment la possibilité de venir vivre dans la maison du parent décédé avec les enfants mineurs ou encore de toucher les revenus locatifs.

Pour éviter cette situation, le parent divorcé peut anticiper son décès en donnant ou léguant des biens à son ou ses enfants mineurs, tout en confiant l’administration ou la jouissance de ces biens à une personne autre que l'ex-époux. Le conseil d'un notaire est alors nécessaire pour encadrer et sécuriser l'opération.

Partagez cet article :


Avec qui
EN PARLER ?

Pour approfondir le sujet,
le notaire est à vos côtés :

Vous vous posez de nombreuses questions au sujet de la succession ?
Le notaire est votre meilleur allié pour vous accompagner
et vous donner des réponses personnalisées.

Simplifiez-vous la vie, trouvez le bon notaire au bon endroit !

Je trouve un notaire Je demande l'avis
d'un notaire