La souscription d'un contrat d'assurance-vie en vue de transmettre des capitaux à une personne de son choix, dans des conditions fiscales avantageuses

En principe, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Elle permet ainsi de transmettre des capitaux à une personne de son choix, et dans des conditions fiscales souvent avantageuses. Il peut donc être judicieux de souscrire un contrat d'assurance-vie, en désignant comme bénéficiaires ses enfants par exemple, afin de leur faire bénéficier de la fiscalité des contrats d'assurance-vie et d'éviter, sur ces sommes, la fiscalité applicable aux biens faisant partie de la succession.

Néanmoins, s'il permet de transmettre des capitaux à une personne de son choix, un contrat d'assurance-vie ne peut être utilisé pour déshériter ses enfants au profit d'une personne tierce. Des enfants qui s'estimeraient lésés pourraient contester le contrat d'assurance-vie. Si les primes étaient jugées "manifestement exagérées", elles seraient réintégrées dans la succession, c'est-à-dire qu'elles échapperaient au bénéficiaire désigné et seraient transmises aux héritiers, qui recevraient alors le capital après avoir acquitté les droits de succession.

Pour une explication du régime fiscal privilégié applicable aux assurances-vie, voir l'article "quel est le sort des capitaux d'assurance-vie en cas de décès".