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Le saviez-vous ?

Qu'est-ce que l'usufruit ?

L'usufruit, qui est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans avoir le droit d’en disposer (qui est une prérogative du nu-propriétaire). On parle de démembrement du droit de propriété entre usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien). L’usufruitier peut jouir du bien, mais il doit le conserver afin de pouvoir le restituer au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit.

L'usufruit est en effet un droit temporaire.

- Dans la plupart des cas, il est viager, c'est-à-dire qu'il s'éteint au décès de son titulaire. Son évaluation se fait alors en appliquant un barème qui tient compte de l'espérance de vie de l'usufruitier, figurant à l’article 669 du Code général des impôts.

- Il peut aussi être constitué pour une durée fixe, on parle d'usufruit temporaire. L'usufruit est alors estimé à 23% de la valeur de la pleine propriété par période de 10 ans.

A noter : lorsque l’usufruit porte sur des biens consommés lors de leur premier usage (somme d’argent, denrée), on parle de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier peut utiliser les biens sur lesquels portent le quasi-usufruit (ce qui suppose d’en disposer puisque leur usage entraine leur consommation). Il a donc des pouvoirs plus étendus que ceux de l’usufruitier. A la fin de l’usufruit, il doit simplement en restituer l’équivalent.

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