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Le saviez-vous ?

Abattements et tarifs applicables aux bénéficiaires d'une donation

Tableau explicatif

Pour les enfants adoptés simplement, pour les neveux et nièces venant de leur propre chef à la succession (et non par représentation), et pour les personnes handicapées des règles et abattements particuliers s'appliquent. Nous vous invitons à consulter un notaire afin de préciser les abattements et tarifs applicables à votre situation.

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