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Le saviez-vous?

Récompenses : qu’est-ce que c’est ?

Le mécanisme des récompenses concerne les époux mariés sans contrat de mariage c’est-à-dire en communauté.

L’objectif du mécanisme des récompenses est de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de la communauté (composée des biens acquis ou créés par les époux ensemble pendant le mariage ainsi que de leurs revenus) et le patrimoine de l’un des époux (biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession, que cette donation ou cette succession intervienne avant ou pendant le mariage) lorsque l’un des patrimoines s’enrichit au détriment de l’autre.

Les récompenses sont calculées par le notaire au moment de la liquidation de la communauté (c’est-à-dire l’inventaire des biens des époux au moment du décès de l’un des époux, d’un divorce ou d’un changement de régime matrimonial), et non en cours de mariage.

Exemple : Mr et Mme Y sont mariés sans contrat de mariage. Mme avait reçu une donation de ses parents avant le mariage, d’un montant de 50 000 euros. Mr et Mme Y achètent un bien immobilier pendant leur mariage, pour une valeur de 200 000 euros. Mme Y utilise pour cette acquisition la somme d’argent reçue de ses parents. Le bien est un bien commun car acquis en cours de mariage à l’aide de fonds communs en majorité. Toutefois, la communauté s’est enrichie à l’aide de fonds qui était propres (personnels) à Mme. Aussi, au moment de la liquidation de la communauté, une « récompense » sera calculée au profit de Mme pour reconnaitre sa part de bien qui lui était propre.

A noter : pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, il existe un régime similaire : celui des créances entre époux.

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