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Le saviez-vous?

Est-il possible de régler une succession sans notaire ?

Il est rare qu’une succession puisse être réglée sans avoir recours à un notaire. Son intervention est, en effet, obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

- la personne décédée avait rédigé un testament, avait fait un contrat de mariage ou avait consenti une ou plusieurs donations de son vivant ou une donation entre époux (encore appelée donation au dernier vivant) ;
- la succession est égale ou supérieure à 5 000 euros (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier) ;
- la personne décédée détenait un coffre-fort dans une banque ;
- un ou plusieurs biens immobiliers sont compris dans la succession (pour faire établir l’attestation de propriété immobilière).

Lorsque son concours n’est pas requis, s’adresser à un notaire est néanmoins recommandé, afin de bénéficier des conseils avisés que seul un professionnel du droit peut délivrer.

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