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Le saviez-vous ?

Si je consens une donation, pourrai-je, à l'avenir, revenir dessus?

Une donation est irrévocable. Sauf exception, il n'est donc pas possible de revenir sur une donation régulièrement consentie.

Toutefois, une donation peut être révoquée dans trois cas strictement encadrés. Il s'agit des cas suivants : inexécution des charges ou conditions sous lesquelles la donation a été faite, ingratitude ou survenance d'enfant.

En dehors de ces cas de révocation limitativement énumérés, une donation est un acte définitif sur lequel il ne peut être revenu. Il convient donc de s'entourer des conseils d'un notaire avant de procéder à cet acte irrévocable.

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