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Notaviz - Notaires de France mon_notaire_ma_succession

Le saviez-vous ?

Pourquoi est-il parfois fait appel à un généalogiste dans le cadre d’une succession ?

Un notaire chargé d’une succession et qui a des difficultés à retrouver des héritiers ou qui a des incertitudes sur l’existence de certains héritiers, peut recourir à un généalogiste successoral dès lors que ses recherches ont été infructueuses afin de déterminer, avec précision, qui sont les héritiers de la personne décédée.

En effet, le notaire doit dresser un acte de notoriété. Il s’agit d’un acte destiné à déterminer qui sont les héritiers et la part que chacun a vocation à recueillir. C’est l’acte qui fait foi de la qualité d’héritier. Il permet par exemple de procéder aux formalités nécessaires pour obtenir le déblocage des comptes bancaires de la personne décédée.

Il doit donc pouvoir établir une dévolution successorale exacte et complète. Pour cela, il doit effectuer les investigations nécessaires à l'identification et à la localisation des héritiers et peut se faire aider d’un généalogiste s’il n’y parvient pas. Le notaire fait appel aux services d’un généalogiste en lui adressant un mandat de recherche d’héritier et en lui remettant les informations et documents à sa disposition.

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