Je prévois d’offrir un bijou à ma fille pour son anniversaire. Dois-je le déclarer à l’administration fiscale ?

Les petits cadeaux considérés comme des « présents d’usage » ne sont pas à déclarer.

Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être offert pour une occasion particulière (par exemple anniversaire, noël...) et sa valeur doit être proportionnée à vos revenus et/ou votre patrimoine.

Cette qualification est ainsi une question de fait qui s'apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l'ensemble des circonstances (aucune règle de proportionnalité du présent d'usage par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur n’est fixée par l’administration fiscale).

Nous vous invitons à consulter votre notaire, afin de compléter cette réponse.