icon-glass car parking centre contact elevator envelope geopin piechart quoteleft quoteright select wheelchair picto-checked picto-chevron-left picto-chevron-right picto-cross picto-cross-thin picto-triangle-down phone Aller au contenu principal
Notaviz - Notaires de France mon_notaire_ma_succession

Le saviez-vous ?

Obsèques : quelles sont les dispositions à prendre suite au décès d’un proche ?

Suite au décès d’un proche, certaines dispositions sont à prendre. Dans un premier temps, il convient de faire constater le décès par un médecin puis de déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, muni du certificat de décès, d’une pièce d’identité personnelle et d’une pièce d’identité du défunt. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale, l’établissement peut procéder à la déclaration. La mairie délivre ensuite un acte de décès dont elle vous remet plusieurs copies.

Dans un deuxième temps, il est nécessaire d’envisager les modalités des obsèques : inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse. A ce sujet, la personne décédée peut avoir indiqué ses dernières volontés, par oral ou par testament. Si la personne décédée ne laisse aucune indication, c’est la famille qui définit les modalités de la cérémonie.
L’inhumation ou la crémation du défunt ne peut intervenir moins de 24 heures après le décès ni plus de 6 jours ouvrables après.
En cas de crémation, les cendres sont soit conservées dans une urne cinéraire, soit dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou un site cinéraire, soit enfin dispersées en pleine nature (sauf sur les voies publiques). Dans cette dernière hypothèse, une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée est nécessaire.

Dans un troisième temps, votre notaire doit être contacté rapidement (idéalement dans la semaine suivant le décès) afin d’ouvrir le dossier de succession.

D’autres démarches sont également à accomplir. Il convient ainsi de traiter les questions relatives au don du corps ou au prélèvement d’organes et de prévenir divers organismes : le bailleur, l’employeur, les caisses de retraite, les établissements de crédit, les services fiscaux, l’assureur, les prestataires de services et les organismes sociaux.

Partagez cet article :


Avec qui
EN PARLER ?

Pour approfondir le sujet,
le notaire est à vos côtés :

Vous vous posez de nombreuses questions au sujet de la succession ?
Le notaire est votre meilleur allié pour vous accompagner
et vous donner des réponses personnalisées.

Simplifiez-vous la vie, trouvez le bon notaire au bon endroit !

Je trouve un notaire Je demande l'avis
d'un notaire