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Le saviez-vous?

Donner à des enfants issus d'unions différentes : la donation-partage conjonctive

Une donation-partage peut non seulement être réalisée par une personne seule au profit de ses enfants mais également par des parents à leurs enfants communs ou non. On parle alors de donation-partage conjonctive.

Il est donc possible pour des parents d’attribuer à leurs enfants communs et à leurs enfants non communs des biens dans un même acte.

Pour être valable, cette donation-partage réalisée au profit d’enfants issus d’unions différentes doit réunir plusieurs conditions. Nous vous invitons à consulter votre notaire qui vous délivrera le conseil nécessaire à cette opération.

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