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A mon décès, quels seront les droits de mon conjoint sur notre logement ?

Le simple fait d’être marié permet d’assurer au conjoint une protection quant au logement du couple. Le droit qui lui est accordé par l’effet du mariage sur le logement est double :

- droit temporaire au logement : durant l'année suivant le décès, il a le droit de rester gratuitement dans le logement qui constituait sa résidence principale et il bénéficie d’une jouissance gratuite du mobilier qui le garnit. Si les époux étaient locataires de leur habitation, les loyers sont remboursés par la succession. Le conjoint ne peut être privé de ce droit, même par testament ;

- droit viager au logement : Passé le délai d’un an correspondant au droit temporaire au logement, le conjoint peut bénéficier d’un droit viager, c’est-à-dire jusqu’à son décès, sur le logement appartenant aux époux ou dépendant en totalité de la succession et de profiter du mobilier, à la condition qu’il occupe effectivement le logement à titre d’habitation principale au jour du décès. Il peut en être privé par testament authentique. Lorsque le logement était loué, le conjoint qui, à l'époque du décès, occupait effectivement les lieux à titre d'habitation principale bénéficie du droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. Toutefois, les époux sont en général co-titulaires du bail assurant leur logement. Dans ce cas, le veuf ou la veuve dispose d'un droit exclusif sur ce bail.

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