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Le saviez-vous ?

Donation-partage : qu'est-ce que c'est ?

Une donation-partage permet à une personne de répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. 

Les bénéficiaires peuvent être l'ensemble des enfants du donateur ou certains de ses enfants. Il peut aussi être fait une donation-partage au profit de descendants de générations différentes (enfants et petits-enfants). On parle alors de donation-partage transgénérationnelle. Plus largement, les bénéficiaires peuvent être les héritiers du donateur (en l’absence d’enfant, il peut par exemple s’agir de ses frères et sœurs). Enfin,  des personnes tierces peuvent se voir attribuer certains biens (uniquement une entreprise individuelle ou des droits sociaux représentatifs d’une entreprise dans laquelle le donateur exerce une fonction dirigeante).

Comme pour une donation classique, les bénéficiaires de la donation (donataires) reçoivent immédiatement leur lot, même s’ils n’ont pas forcément l’usage et la jouissance des biens (le donateur pouvant se réserver l’usufruit sa vie durant).

Cette variété particulière de donation, qui doit obligatoirement être passée par acte notarié, présente des avantages par rapport à une donation ou à un testament classique. Celle-ci permet en effet de préserver l’unité familiale et d’éviter les conflits concernant la répartition du patrimoine au moment de la succession. En effet, les enfants interviennent à l’acte, manifestant ainsi leur accord sur la répartition des biens (ce qui permet d’anticiper la succession du donateur).

Par ailleurs, les biens donnés par donation-partage sont évalués, non au jour du décès, mais au jour de la donation-partage, à la condition que tous les héritiers réservataires aient reçu un lot. Ces évaluations sont figées au jour de la donation-partage, sans tenir compte d'une éventuelle plus ou moins-value intervenant entre cette date et la date du décès.

Enfin, une donation-partage bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'une donation classique (abattements en deçà desquels aucun droit de donation ne s'applique et reconstitution de l'abattement tous les 15 ans).

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