Vous avez la possibilité de vous faire assister de votre notaire, quand bien même votre maman aurait son notaire, ce dernier étant en charge du règlement de la succession.  En cas de pluralité de notaires dans un dossier de succession, le notaire qui a la charge du règlement d’une succession, est :     

Oui, il est possible de vendre l’une des maisons recueillies dans une succession et de conserver la seconde.

Oui, si aucun héritier du défunt n’est trouvé jusqu’au sixième degré et en l’absence de testament, les biens de la personne décédée reviennent à l’État (à l’issue d’une procédure relativement longue).

Il arrive que plusieurs testaments contradictoires soient retrouvés au domicile de la personne décédée.

Dans cette hypothèse, prévalent en principe les dernières volontés de la personne décédée, donc le dernier testament en date.

Néanmoins, cela implique que ce testament soit régulier sur la forme et sur le fond. Ainsi, si le dernier testament en date est un testament conjonctif ou si le testament retrouvé chez le défunt est tapé à l’ordinateur, il ne pourra prévaloir. 

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires des fonds placés sur le contrat à son décès.

L’importance d’une clause bénéficiaire…

L’existence d’une clause bénéficiaire n’est pas une condition de validité du contrat d'assurance vie. Toutefois, si le souscripteur décède sans avoir désigné un bénéficiaire, l'épargne réintégrera l'actif de sa succession sans bénéficier des avantages fiscaux offerts par l'assurance vie.

…suffisamment précise

Un notaire chargé d’une succession et qui a des difficultés à retrouver des héritiers ou qui a des incertitudes sur l’existence de certains héritiers, peut recourir à un généalogiste successoral dès lors que ses recherches ont été infructueuses afin de déterminer, avec précision, qui sont les héritiers de la personne décédée.

Le cantonnement permet à un conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux ou d’un testament ou à un légataire de renoncer partiellement à la succession ou au legs.

Ainsi, le conjoint survivant ou le légataire qui souhaite utiliser cette faculté pourra limiter ses droits à une partie seulement de ce qu’il doit recevoir dans la succession.

Conditions

Pour prévenir d’éventuels abus d’influence, certaines personnes ne peuvent recevoir des biens par testament.

Il s’agit notamment des membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que des auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt, pour les donations qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.

Il s’agit également :­ 

- du tuteur d’un enfant, émancipé ou majeur, jusqu’à la reddition et l’épurement du compte de tutelle ;

Un ou plusieurs exécuteurs testamentaires peuvent être nommés afin de veiller ou de procéder, après le décès du testateur, à l’exécution de ses dernières volontés. L’exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l’accomplir. Ses pouvoirs sont plus ou moins étendus selon que l’on se trouve ou non en présence d’héritiers réservataires.

Les missions de l’exécuteur testamentaire

L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel. L’adopté bénéficie alors de l’abattement de 100 000 euros en cas de donation de l’adoptant à son profit.

En revanche et en principe, en cas d'adoption simple, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption et l’adopté ne peut donc bénéficier du régime fiscal des transmissions en ligne directe en cas de donation par l’adoptant à son profit.