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Êtes-vous marié(e) ?
Concernant l’âge du conjoint :
Si les enfants sont communs, le conjoint peut choisir entre:
- l'usufruit (usage des biens, perception des revenus) de la totalité des biens existants
- la propriété du quart de ces biens
La méthode d’évaluation fiscale de l'usufruit consiste à appliquer à la valeur d’un bien appréciée en pleine propriété un barème dépendant de l'âge du conjoint, fixé par l’Article 669 du code général des impôts.
Plus le conjoint est âgé et moins son usufruit aura de valeur économique.