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Assurance vie

Assurance vie : puis-je modifier la clause bénéficiaire ?

La désignation d'un bénéficiaire, la personne désignée pour recevoir les capitaux en cas de décès du souscripteur, peut être révocable ou irrévocable. 

Cela dépend du point de savoir s'il y a eu « acceptation » du contrat par le bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi.

Ainsi, l'acceptation du bénéficiaire rend la clause bénéficiaire irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier.

Ne pas se soucier de la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet au souscripteur de désigner les bénéficiaires des fonds placés sur le contrat à son décès.

L’importance d’une clause bénéficiaire…

L’existence d’une clause bénéficiaire n’est pas une condition de validité du contrat d'assurance vie. Toutefois, si le souscripteur décède sans avoir désigné un bénéficiaire, l'épargne réintégrera l'actif de sa succession sans bénéficier des avantages fiscaux offerts par l'assurance vie.

…suffisamment précise

La souscription d'un contrat d'assurance-vie en vue de transmettre des capitaux à une personne de son choix, dans des conditions fiscales avantageuses

En principe, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Elle permet ainsi de transmettre des capitaux à une personne de son choix, et dans des conditions fiscales souvent avantageuses. Il peut donc être judicieux de souscrire un contrat d'assurance-vie, en désignant comme bénéficiaires ses enfants par exemple, afin de leur faire bénéficier de la fiscalité des contrats d'assurance-vie et d'éviter, sur ces sommes, la fiscalité applicable aux biens faisant partie de la succession.

Ne pas déclarer le ou les contrats d'assurance-vie à son notaire

Lors du règlement d’une succession, les bénéficiaires d'une assurance-vie sont parfois tentés de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Quel est le sort des capitaux d’assurance vie au décès ?

Assurance vie : définition
L’assurance vie est un contrat par lequel, contre le paiement d’une ou plusieurs primes, l’assureur s’engage à verser un capital (ou une rente) à une personne déterminée en cas de décès ou de vie de l’assuré à une date fixée. La majorité des contrats sont des contrats mixtes (contrat d’assurance en cas de vie et en cas de décès) : l’assureur s’engage à payer la somme prévue, soit à l’assuré s’il est toujours en vie à l’échéance du contrat, soit aux bénéficiaires désignés si l’assuré décède avant ce terme.

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