La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens (un logement ou un contrat d’assurance-vie par exemple) du patrimoine commun au décès de son époux et ce, avant tout partage, sans que ces biens ne viennent s'imputer sur sa part et sans indemnité.

Quels avantages présente la clause de préciput ?

Le mécanisme des récompenses concerne les époux mariés sans contrat de mariage c’est-à-dire en communauté.

L’objectif du mécanisme des récompenses est de rétablir l’équilibre entre le patrimoine de la communauté (composée des biens acquis ou créés par les époux ensemble pendant le mariage ainsi que de leurs revenus) et le patrimoine de l’un des époux (biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession, que cette donation ou cette succession intervienne avant ou pendant le mariage) lorsque l’un des patrimoines s’enrichit au détriment de l’autre.

Afin d’augmenter les droits de votre conjoint dans votre succession, il vous est possible de lui consentir une donation entre époux (ou donation au dernier vivant). Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux. Elle sera mise en place par votre notaire.

Situation du conjoint en l’absence de donation entre époux :

En l’absence d’enfant, le conjoint survivant est héritier réservataire. Il ne peut être totalement déshérité et reçoit a minima le quart des biens de la succession.

Depuis la loi TEPA (article 796-0 bis du Code général des impôts) pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération de droits de succession, quel que soit le montant de la succession.