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Notaviz - Notaires de France mon_notaire_ma_succession

Le saviez-vous?

Un présent d’usage doit-il être déclaré à l’administration fiscale ?

Les cadeaux qui peuvent être offerts à l’occasion d’évènements particuliers (par exemple anniversaire ou mariage), et qui sont considérés comme de simples présents d’usage, ne sont pas à être déclarés à l’administration fiscale.

Leur valeur doit être raisonnable compte tenu de la personne à laquelle ils sont accordés, du niveau de vie et de l’importance du patrimoine de la personne qui fait le cadeau. Si ces conditions sont respectées, le cadeau est un présent d’usage qui n’est pas soumis aux droits de donation.

Attention : cette qualification est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas.

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