Y a-t-il toujours une succession ?

La succession s’ouvre automatiquement lors du décès d’une personne. C’est cette date qui doit être retenue pour déterminer l’existence de successibles et la consistance du patrimoine de la personne décédée (biens et dettes). Ainsi, il y a toujours une succession ouverte à compter du décès.

Cette question se distingue de celle de savoir s’il doit toujours être fait appel à un notaire pour régler une succession, notamment lorsque le patrimoine de la personne décédée est modeste.