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Le saviez-vous?

Comment et pourquoi désigner un exécuteur testamentaire ?

Un ou plusieurs exécuteurs testamentaires peuvent être nommés afin de veiller ou de procéder, après le décès du testateur, à l’exécution de ses dernières volontés. L’exécuteur testamentaire qui a accepté sa mission est tenu de l’accomplir. Ses pouvoirs sont plus ou moins étendus selon que l’on se trouve ou non en présence d’héritiers réservataires.

Les missions de l’exécuteur testamentaire

En présence d’héritiers réservataires, l’exécuteur testamentaire ne peut réaliser d’actes importants sur les biens. Son rôle se limite à surveiller la bonne exécution et à prendre les mesures conservatoires nécessaires au respect des volontés du testateur.

À ce titre, il peut notamment faire procéder à l’inventaire de la succession ou provoquer la vente du mobilier si l’actif du patrimoine de la personne décédée n’est pas suffisant pour acquitter les dettes urgentes de la succession.

En l’absence d’héritier réservataire, les missions de l’exécuteur testamentaire peuvent être plus importantes, à condition toutefois que le testateur l’y ait habilité. Ainsi, il peut notamment :­ 

- disposer de tout ou partie des biens immobiliers de la succession ;­ 

- recevoir et placer les capitaux ;­ 

- payer les dettes et les charges ;­ 

- procéder à l’attribution ou au partage des biens subsistants entre les héritiers et les légataires.

A noter : l’exécuteur testamentaire doit informer les héritiers de la vente d’un bien immobilier.

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