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Le saviez-vous?

L’enfant adopté bénéficie-t-il de l’abattement de 100 000 euros en cas de donation par l’adoptant à son profit ?

L'adoption plénière confère à l'adopté, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ou naturel. L’adopté bénéficie alors de l’abattement de 100 000 euros en cas de donation de l’adoptant à son profit.

En revanche et en principe, en cas d'adoption simple, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption et l’adopté ne peut donc bénéficier du régime fiscal des transmissions en ligne directe en cas de donation par l’adoptant à son profit.

Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Ainsi, dans certains cas, l’abattement de 100 000 euros trouve à s’appliquer car les droits et obligations de l’adopté sont les mêmes que ceux d’un enfant légitime ou naturel. Il en sera ainsi notamment pour des transmissions faites en faveur :

- des enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;

- d'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus.

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